Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 14 et vendredi 18 juin 2021 24/06/2021
Mise en service d’une nouvelle version de la plateforme digitale Diw@nati par l’ administration des Douanes et Impôts indirects 24/06/2021
Approbation, par la Chambre des représentants, de la pétition nationale pour la réalisation d’une parité constitutionnelle à l’horizon 2030 22/06/2021
Adoption, par la Chambre des représentants, de six projets de loi à caractère social, économique et agricole 21/06/2021
Publication au BORM n° 6994 du décret n° 1009-21 fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail 21/06/2021
Publication en ligne des réponses du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation 16/06/2021
