Publication au BORM n° 6992 de l’arrêté n° 1032-21 modifiant l’arrêté n° 337-20 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application 15/06/2021
Publication au BORM n° 6992 du décret n° 2-20-956 consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés 15/06/2021
Publication au BORM n° 6993 du décret n° 2-21-420 du 4 juin 2021 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national 15/06/2021
Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage licite du cannabis 15/06/2021
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur le paiement mobile intitulé « Paiement en ligne : tout ce que vous devez savoir » 15/06/2021
