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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets :

  • projet de décret n° 2-20-472 relatif aux cours de soutien scolaire ;
  • projet de décret n° 2-20-475 fixant les règles de fonctionnement, les prérogatives et missions des associations des mères, pères et parents d’élèves dans leurs relations avec les établissements d’éducation et de formation ;
  • projet de décret n° 2-21-451 portant transfert au secteur de l’Éducation nationale de certains établissements d’hôtellerie et de tourisme dépendant jusque-là du secteur du tourisme ;
  • projet de décret n° 2-20-468 portant création du Conseil national de la recherche scientifique.

Le Conseil clôturera ses travaux par des nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

À la fin de ses travaux le Conseil examinera, lors d’une réunion spéciale, des propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 22 juin 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement dans son intégralité (en arabe).

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