La Chambre des représentants a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance maladie obligatoire et au régime des pensions, et à la majorité un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis en deuxième lecture, lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, Président de la Chambre des représentants.
Le projet de loi n° 51-20, modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a pour objet d’améliorer les dispositions juridiques en la matière, et ce en conformité avec les pratiques internationales. Il comprend trois amendements majeurs visant à conférer un caractère réglementaire à la circulaire conjointe qui détermine les modalités de contrôle des conglomérats financiers.
Le projet de loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts vient exécuter la nouvelle stratégie forestière « Forêts du Maroc 2020-2030 », dont l’objectif est de rendre le secteur forestier plus compétitif et durable, à travers un modèle de gestion inclusif et créateur de richesses.
Le projet de loi n° 35-13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles du personnel du département des eaux et forêts vise à améliorer et à développer les services offerts au personnel du département en proposant de nouvelles œuvres sociales et culturelles qui répondent à leurs ambitions et aspirations. Il a aussi pour but de renforcer la gouvernance dans la gestion administrative et de respecter le principe d’indépendance adopté par les organes chargés de la gestion des affaires sociales.
Le projet de loi n° 30-21 modifie et complète la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le projet de loi n° 31-21 modifie et complète la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les mêmes catégories de professionnels.
Les deux derniers textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la couverture sociale au Maroc, ainsi que l’adéquation après l’adoption de la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.
La Chambre des représentants a également adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 13-21 relatif aux usages licites du cannabis, après les amendements introduits par la Chambre des conseillers.
Source : Agence Marocaine de Presse, « La Chambre des représentants adopte 6 projets de loi à caractère socio-économique », 18 juin 2021 :
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