Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi sur le microcrédit 01/07/2021
Publication au BORM n° 6996 du Dahir n° 1-21-44 portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie 29/06/2021
Publication au BORM n° 6996 de l’arrêté n° 1354-21 complétant l’arrêté n° 2113-18 portant droit antidumping applicable au contreplaqué importé de la République populaire de Chine 28/06/2021
Publication au BORM n° 6995 bis de la liste des experts judiciaires agréés près des cours d’appel du Royaume pour l’année 2021 ainsi que la liste des traducteurs agréés près les mêmes juridictions et pour la même période 28/06/2021
Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 25/06/2021
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 83-20 relatif au prêt de titres 25/06/2021
