Publication au BORM n° 7013 de l’arrêté n° 1250-21 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée au décret n° 2-12-349 relatif aux marché publics 30/08/2021
Publication au BORM n° 7015 de l’arrêté n° 1699-21 portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être respectées par les établissements de protection sociale 30/08/2021
Publication au BORM n° 7014 du décret n°2-21-484 relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation 27/08/2021
Publication au BORM n° 7012 du décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts 25/08/2021
Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-21-406 pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité 23/08/2021
Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce 23/08/2021
Publication au BORM n° 7010 du Dahir n°1-21-90 portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme 23/08/2021
