Opérations de concentration économique et demandes d’avis examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 13, 20 et 27 septembre 2021 06/10/2021
Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-11 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements et cités universitaires 06/10/2021
Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé 05/10/2021
Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités 04/10/2021
Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-704 modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé 01/10/2021
Signature d’une convention de partenariat visant l’adhésion du groupe CDG au programme DATATIKA mis en place par la CNDP 29/09/2021