Quelques caractéristiques des votants aux élections de 2021 selon une note d’information du Haut-commissariat au plan 29/09/2021
Publication au BORM nº 7022 du décret n° 2-21-473 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population 28/09/2021
Publication au BORM n° 7023 du décret n° 2-21-670 fixant les ressorts territoriaux des juridictions spécialisées en matière d’infraction de blanchiment de capitaux 28/09/2021
Publication au BORM n° 7023 du décret n° 2-21-520 complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport 27/09/2021
Nouvelle procédure d’arbitrage diligentée contre l’État marocain auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) 24/09/2021
Publication au BORM nº 7022 du décret n° 2-20-675 modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine 23/09/2021
Publication au BORM n° 7021 du décret n° 2-21-642 pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis 22/09/2021
Publication au BORM n ° 7021 du Dahir n° 1-21-101 portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics 21/09/2021
