Publication au BORM n° 7021 du Dahir n° 1-21-102 portant promulgation de la loi organique n° 71-21 modifiant et complétant la loi organique n° 64-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative 21/09/2021
Publication, par la CGEM, d’une note de conjoncture réalisée par la Direction des études et des prévisions financières 20/09/2021
Avis du Conseil de la concurrence concernant la règlementation des prix des tests de dépistage du Covid-19 16/09/2021
Publication au BORM n° 7020 bis de la liste des avocats habilités à rédiger certains contrats au titre de l’année 2021 15/09/2021
Publication au BORM n° 7020 du décret n° 2-20-740 portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres 13/09/2021
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, de deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021 08/09/2021
