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Opérations de concentration économique et demandes d’avis examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 13, 20 et 27 septembre 2021

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 septembre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Lors de la réunion du 27 septembre 2021, la Commission a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif indirect du groupe « GINGER » par les fonds de capital-investissement « SAGARD 4A » et « SAGARD 4B » gérés par la société « SAGARD SAS » et ce à travers l’acquisition des sociétés « LILY FINCO » et « FINANCIERE LILY 2 ».

Au cours de la réunion du lundi 20 septembre 2021, la Commission permanente a pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économique ci-après :

  • prise de contrôle exclusif indirect par la société SUN CAPITAL PARTNERS INC à travers l’acquisition de 100 % du capital social et des droits de vote de la société SLG INVEST NV ;
  • projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune SAMI Figeac Aero Manufacturing LLC par Saudi Arabian Military Industries Company « SAMI », Saudi Arabian Industrial Investments Company « Dussur » et Figeac Aero S.A. « FGA » ;
  • projet de concentration économique consistant en la prise de contrôle conjoint indirect du Groupe Saint Bernard par le Groupe Burrus et la société Ontario Teachers’ Pension Plan Board.

La Commission permanente a, en outre, et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, déclaré irrecevable la saisine émanant de la société SAKITRA SARL concernant l’appel d’offre portant sur les travaux d’aménagement extérieur de l’hôpital de proximité à Imintanoute lancé par l’Agence nationale des équipements publics – Direction Régionale Centre-Ouest et l’appel d’offre n° 19/2020, ayant pour objet l’ exécution des prises de vues aériennes par caméra numérique à une résolution de 30 cm et production des orthophotos au 1/10000ème dans les provinces de Fkih Ben Saleh, Meknès, Jerrada et El Hajeb lancé par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

Lors de la réunion du lundi 13 septembre 2021, la Commission permanente a pris les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes :

  • création d’une entreprise commune « South East Europe Fertilizer Company S.A » par la société « Al Dahra Agriculture SP LLC » et le Groupe OCP ;
  • acquisition par la société « Compagnie de Saint-Gobain » du contrôle exclusif de la société « Chryso » ;
  • acquisition du contrôle exclusif indirect par la société « Charterhouse GP LLP » à travers l’acquisition de 85 % du capital social et des droits de vote de la société « Calypso Investment B.V » ainsi que les sociétés portant la dénomination « Groupe Telio » ;
  • prise de contrôle conjoint direct par la société « Forafric Maroc SA » à travers l’acquisition de 60 % du capital social et des droits de vote de la société « Moulins Sanabil SA ».

Source : Conseil de la concurrence, Activités du Conseil, Activité nationales, Réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence : https://conseil-concurrence.ma/cc/activites-du-conseil/activites-nationales/

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