LexisNexis Maroc et Afrique

Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles a été publié au BORM n° 7025 du 30 muharram 1443 (27 septembre 2021).

Le texte précise (annexe 1) les documents que doit comporter le dossier de demande d’autorisation de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles devant être présenté au centre cinématographique marocain (CCM).

Il décline ces documents en fonction des catégories des œuvres pour lesquelles l’autorisation est demandée : long-métrage, moyen-métrage, court-métrage, film documentaire, etc.

Le décret fixe, par ailleurs (annexe 2), le modèle du formulaire de la demande d’autorisation.

Source : Décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles : BORM n° 7025, 27 sept. 2021 (consulter le BORM n° 7025 sur le site du SGG)

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire