Plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- arrêté n° 10-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) fixant les documents requis pour l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel ;
- arrêté n° 11-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) fixant le modèle de l’attestation de l’exercice de l’activité de l’artisanat traditionnel et la nature des mentions devant y figurer, ainsi que les modalités de son octroi ;
- arrêté n° 12-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) fixant le modèle de l’attestation d’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel et la nature des mentions devant y figurer ainsi que les modalité de son octroi ;
- arrêté n° 13-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) fixant la forme de la carte professionnelle et les mentions qui y figurent ;
- arrêté n° 14-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) fixant le modèle du procès-verbal de réunion de la commission d’habilitation artisanale et le modèle de l’attestation de reconnaissance de l’expérience de l’artisan traditionnel et les modalités de son octroi.
Pour rappel, la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, publiée dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6904 du 9 hija 1441 (30 juillet 2020), prévoit la création d’un registre national de l’artisanat traditionnel recensant les acteurs de l’artisanat.
Source : BORM n° 7059, 24 janv. 2022 (consulter le BORM n° 7059 sur le site du SGG)
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