Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis de Casablanca, a été mise en ligne sur Lexis MA, au sein de la rubrique « Doctrine ».
La synthèse traite en substance du revirement jurisprudentiel salutaire intervenu en date du 16 octobre 2018 relativement aux droits des salariés étrangers titulaires d’un contrat non visé en cas de rupture abusive de leur contrat.
Pendant longtemps, la Cour de cassation, considérant le contrat non visé comme étant nul et de nul effet, déniait, en conséquence, au salarié étranger dont le contrat était abusivement rompu, tous les droits inhérents à la rupture abusive du contrat (au licenciement abusif), précisément l’indemnité de préavis, l’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts.
Dans l’arrêt précité, la Haute juridiction a considéré que, la demande et l’obtention du visa étant du ressort de l’employeur, qui plus est une obligation à sa charge, ce dernier ne peut se prévaloir de sa faute (de sa turpitude), c’est-à-dire de la non obtention du visa, pour s’opposer à la demande d’indemnités formulée par le cocontractant.
En soit salutaire, le revirement, encore isolé et au fondement somme toute fragile, appelle, pour une meilleure sécurité juridique, une intervention du législateur pour parer définitivement à cette inégalité dont font l’objet les salariés étrangers lorsqu’ils sont, souvent après plusieurs mois de service, parfois plusieurs années, congédiés manu militari sans raison valable par des employeurs peu scrupuleux.
C’est de ces questions et d’autres que traite la synthèse susvisée.
Il convient de noter qu’une seconde synthèse du même auteur, abordant un autre aspect de la problématique des droits des salariés étrangers en cas de rupture abusive de leur contrat, sera mise en ligne très prochainement. Intitulée « Quels droits pour le salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat revêtu du visa réglementaire ? », la contribution à paraître traite du cas où le contrat rompu est revêtu du visa des autorités, cette hypothèse ayant également fait l’objet en 2018 d’un revirement jurisprudentiel encore plus éclatant, au demeurant heureux pour les salariés étrangers.
Source : « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités », par Larbi Abbas : Lexis MA, rubrique « Doctrine », 2021
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