Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été confiée à la DGI ,…
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte contre les flux financiers illicites. Plus qu’une…
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, le Secrétariat d’État chargé du Commerce Extérieur,…
Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de justice, à travers la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires et l’amélioration de la qualité des…
Casablanca, Maroc – La récente mission consultative de l’Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI) auprès de l’Observatoire National de la Criminalité (ONC) marocain marque une étape clé. Cet article décrypte comment…
Face aux exigences de conformité internationale et au risque systémique que représente la corruption, le Maroc durcit le ton. La coopération entre l’INPPLC et les autorités financières entre dans une phase opérationnelle, visant à déployer des plans d’action contraignants pour…
La Note de conjoncture n° 339 du mois de MAI 2025 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances. Sur le plan international, la note…
Le conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : · Projet de loi n° 20.25 portant approbation du décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ; · Projet de loi n° 23.25 portant…
Selon un communiqué qu’elle a mis en ligne , l’ADII a lancé, en partenariat avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et le Secrétariat d’État à l’Économie de la Confédération Suisse (SECO), un projet ambitieux visant à intégrer les technologies d’Intelligence…
à savoir : · Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements…