Loi n° 65-99 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant Code du travail consolidée et présentée dans son intégralité. AUTEUR(S) : Jamal RBII, professeur de l’enseignement supérieur à l’université Mohammed V de Rabat...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Droit bancaire marocain
AUTEUR(S) : Abdelatif LAAMRANI télécharger le bon de commande La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l’activité...
Présentation du bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond
Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, ont dressé le bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et...
Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité au titre de l’année 2021
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au titre de l’année 2021. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue l’essentiel des...
Communiqué de presse conjoint du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Conseil de la concurrence à propos de la présentation d’une base de données des jurisprudences judiciaires européennes en matière de droit de la concurrence
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et le président du Conseil de la concurrence, M. Ahmed Rahhou, ont tenu une session de travail, jeudi 19 janvier 2023, au siège...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 février 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
Mise en ligne, par le SGG, de deux avant-projets d’arrêtés
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets d’arrêtés, à savoir : avant-projet d’arrêté portant sur les produits de construction ; avant-projet d’arrêté...
Publication, par l’AMMC, du cinquième numéro du guide de l’investisseur
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un cinquième numéro du guide de l’investisseur, intitulé « Les documents d’information qu’il faut absolument connaître ». Selon la note introductive, la...
Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7165 du 8...
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