Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été confiée à la...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte contre les...
Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, le...
Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 (12 juin 2025) du Dahir n° 1.24.49 du 9 Doulhijja 1446 portant promulgation de la loi 46.21 relative à l’organisation de la profession d’huissières de justice
Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de justice, à travers la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires et l’amélioration de la...
Le Maroc Renforce la Lutte Contre la Criminalité avec l’UNAFRI : Un Pas Vers une Meilleure Sécurité Financière
Casablanca, Maroc – La récente mission consultative de l’Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI) auprès de l’Observatoire National de la...
Lutte anticorruption dans le secteur financier : Le Maroc consolide son dispositif préventif face à la criminalité financière
Face aux exigences de conformité internationale et au risque systémique que représente la corruption, le Maroc durcit le ton. La coopération entre l’INPPLC et les autorités financières entre dans une phase...
Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, de la Note de conjoncture n° 338 du mois de Mai 2025
La Note de conjoncture n° 339 du mois de MAI 2025 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances. Sur le plan international, la note...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 12 Juin 2025 , sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch
Le conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : · Projet de loi n° 20.25 portant approbation du décret-loi n° 2.25...
Lancement par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) d’un projet visant à intégrer les technologies d’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus d’analyse et de gestion des risques douaniers
Selon un communiqué qu’elle a mis en ligne , l’ADII a lancé, en partenariat avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et le Secrétariat d’État à l’Économie de la Confédération Suisse (SECO), un projet ambitieux...
Publication au BORM n° Nº 7407 bis du 29 kaada 1446 (27-5-2025) , dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires relatifs aux normes régissant l’hébergement et les restaurants touristiques
à savoir : · Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24...
