Les décrets n°2-22-048 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et n° 2-22-047 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités d’attestation de l’authenticité...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi
La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et trois propositions de loi, lors d’une séance plénière législative présidée par Monsieur Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021
Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021. Dans ce rapport, Bank Al-Maghrib dresse le bilan de ses activités dans le domaine de la...
Proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 sept. 1958) portant Code de la...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de Nadia Fettah Alaoui, ministre de...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2022
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin juin 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes...
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 49 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant et complétant l’article 49 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, promulguée par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 févr. 2004)...
Opérations de concentration économique autorisées par la commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 4 et 12 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Publication au BORM n° 7108 du décret n° 2-22-23 modifiant le décret n° 2-16-211 relatif au prix national du théâtre
Le décret n° 2-22-23 du 29 doul kaada 1443 (29 juin 2022) modifiant le décret n° 2-16-211 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016) relatif au prix national du théâtre a été publié au BORM n° 7108 du 14 doulhija 1443 (14...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 juillet 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à...
