La loi n° 27-22 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) modifiant et complétant la loi n° 65-00 formant Code de couverture médicale de base, a été publiée au BORM n° 7147 bis du 5 joumada I 1444...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Publication au BORM nº 7144 dans sa version de traduction officielle, du décret n° 2-21-708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions
Le décret n° 2-21-708 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques a été publié au BORM nº...
Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le 29 novembre 2022, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement. Cette nouvelle Charte de l’investissement vise la contribution à...
Ordre du jour Conseil de gouvernement du jeudi 1er décembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera par l’examen de cinq projets de lois, à savoir : projet...
Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, de la Note de conjoncture n° 309
La Note de conjoncture n° 309 de novembre 2022 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances le 23 novembre 2022. Sur le plan...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-22 du 24 novembre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 février 2022 au 17...
Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret relatif aux produits phytopharmaceutiques
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret pris pour l’application des dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, de deux projets de lois organiques
Les deux projets de lois organiques, soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le lundi 14 novembre 2022, seront examinés lors de la réunion de ladite Commission prévue le mardi 29...
Publication au BORM n° 7144 de l’arrêté n° 3182-22 fixant la date de mise en œuvre du Registre social unifié dans la préfecture de Rabat
L’arrêté du chef de gouvernement n° 3-92-22 du 22 rabia II 1444 (17 novembre 2022) relatif aux modalités de distribution des repas au profit des personnes et des mineurs en garde à vue a été publié au BORM n°...
Nouvelle version d’un guide pratique de l’AMMC
L’AMMC a publié le mardi 8 novembre 2022 une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC&FT). Selon la note de présentation, la...
