Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance
Le décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 dhou al-hijja 1430 (8 déc. 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance a été publié...
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects
Le décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de la base de données des jurisprudences européennes
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre du jumelage institutionnel intitulé « Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil de la concurrence » que le Conseil de la concurrence a conclu...
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la fin des prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique
Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, un communiqué en date du 26 mars 2024 relatif aux prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique. Selon le communiqué, dans le cadre du...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 mars 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024. Le bulletin fait état des éléments ci-après : une hausse des recettes...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-05 du 14 mars 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mai 2023 au 4 mars 2024...
Publication, par l’AMMC, de son troisième plan stratégique pour la période 2024-2028
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028. Selon le communiqué accompagnant la diffusion du document, le plan stratégique, fruit d’un...
Publication, par la primature, de la circulaire relative à la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert
En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi 11 mars 2024, la circulaire de mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène...
