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Conseil de gouvernement du jeudi 3 Octobre 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 Octobre 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil  débutera ses travaux par l’examen du  projet de loi N° 46.21 portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Il examinera par la suitetrois projets de décrets, à savoir :

  • Projet de décret N° 2.24.742 modifiant  le décret N° 2.21.439 portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques ;
  • Projet de décret N°2.24.801 portant sur le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société « Medi Telecom SA » ;
  • Projet de décret N° 2.24.802 relatif au renouvellement de la licence attribuée à « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord international sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d’Italie, et du projet de loi N° 38.24 portant approbation dudit accord.

Il clôturera  ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. 

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi. 

Source

Secrétariat general du gouvernement

consulter ici le document.

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