CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES SERVICES IKONE JURIS

PRESENTATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au site internet lexisma.info édité par LexisNexis à travers lequel, Ikone Juris, société de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 368087, ICE 001842143000053, distributeur des produits LexisNexis, propose des produits et services fournis par elle, ainsi que des services provenant de et/ou produits par LexisNexis.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web ainsi que nos produits et services (les produits et services visés ci-après (les “Services“).

Toute utilisation des Services implique l’adhésion pleine et entière de votre part aux présentes conditions générales, aux conditions particulières additionnelles éventuellement attachées à tous produits ou services, à la proposition technique et commerciale associée, ainsi que le respect de toutes obligations légales en résultant. Ikone Juris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, étant entendu que ces modifications ne sauraient s’appliquer de manière rétroactive. Toute modification des présentes Conditions fera l’objet d’une information préalable.

SERVICES

Les principaux Services fournis ou offert par nous à ce titre sont les formations à distance (« Formations à Distance ») ou en présentiel (« Formations en Présentiel ») (ensemble les « Formations »), ainsi que la commercialisation d’œuvres de librairie sous format papier ou électronique (« Ouvrages »).

Certains de nos Services, tels que les Formations à Distance et les Ouvrages électroniques, sont susceptibles de nécessiter l’utilisation de logiciels tiers, libres ou propriétaires, à télécharger sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil électronique. A ce titre, vous acceptez que l’utilisation de ces logiciels soit soumise à l’acceptation par vous de leurs propres conditions d’utilisation spécifiques. Vous acceptez également que ces logiciels puissent être automatiquement mis à jour, et que les présentes Conditions s’appliquent à ces mises à jour. Veuillez lire attentivement ces Conditions, et nous contacter à l’adresse contact@ikoneconseil.ma. Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des suggestions. En cliquant sur « J’accepte », vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris toutes politiques qui y seraient référencées.

QUI PEUT UTILISER NOS SERVICES ?

Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous avez la capacité pleine et entière de contracter conformément à la règlementation applicable, et uniquement dans le respect des présentes Conditions et des lois en vigueur. Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, et à les mettre à jour pour qu’elles demeurent exactes et complètes.

TENEUR DES SERVICES

Nous proposons des Formations et du contenu professionnel formateur provenant de professionnels du droit, d’auteurs, d’universités, et d’autres tiers fournisseurs (« Fournisseurs de contenu »). Nous nous réservons le droit d’annuler, d’interrompre, de reprogrammer ou de modifier toute Formation, ou d’en changer la substance, lorsqu’une telle annulation, interruption, reprogrammation, ou modification résulte d’un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers, ou en raison d’un cas de force majeure. En cas de défaut d’exécution injustifié, les conditions d’éligibilité à un remboursement prévues par la règlementation applicable s’appliquent. Les offres de contenu sont susceptibles d’être soumises à des clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité spécifiques, selon l’évènement organisé ou la formation prodiguée.

CERTIFICATION ACADÉMIQUE

Sauf convention contraire, nous n’accordons aucune certification académique ou universitaire pour l’achèvement ou la participation aux Formations. Sauf indication contraire explicite d’un Fournisseur de contenu et sous sa propre responsabilité, la participation aux Formations ou leur achèvement ne confère aucune certification. En tout état de cause, aucune présomption d’admissibilité des certifications susceptibles d’être accordées par des tiers n’est offerte.

ABSENCE DE LIEN JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR DE CONTENU

Votre participation aux Formations n’établit aucune relation entre vous et le Fournisseur de contenu, et n’engage ce dernier à vous fournir aucun contenu ni aucune ressource de quel que type et sous quelle que forme que ce soit, autre que la participation à son offre de contenu.

VOTRE CONTENU

Dans le cadre de la fourniture des Services, notamment à l’occasion de Formations, vous pourriez être appelé à partager votre contenu, tel que des documents, contributions, et autres matériels sous quelle que forme que ce soit, que vous soumettez ou partagerez en ligne (« Contenu utilisateur ») avec les Fournisseurs de contenu et/ou avec d’autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur que vous créez et partagez, et pour lequel vous demeurez responsable. Le Contenu utilisateur ne comprend pas le contenu des formations ou d’autres documents mis à disposition ou placés sur nos plates-formes au nom des Fournisseurs de contenu.

Dans le cas où vous fournissez du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence, libre de redevance, perpétuelle, transférable, non exclusive, pour le monde entier, de reproduire, adapter, traduire, distribuer, et communiquer au public par représentation, interprétation ou autrement, ce Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu utilisateur pour quelle que raison que ce soit, y compris le Contenu utilisateur qui, selon nous, violerait les présentes Conditions ou d’autres politiques que mettons ou mettrions en place le cas échéant.

CONTENU DE TIERS

A travers les Services, vous demeurez susceptibles d’accéder et/ou d’utiliser du contenu fourni par des Fournisseurs de contenu, d’autres utilisateurs et/ou des tiers, ainsi que des liens vers des sites Web et des services gérés par des tiers. Nous ne pouvons garantir que ce contenu de tiers, fourni dans le cadre des Services ou autrement, sera exempt de matériels que vous pourriez trouver répréhensibles ou autrement inappropriés, ni de logiciels malveillants ou d’autres contenus qui peuvent nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou à tout fichier s’y trouvant. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre accès, votre utilisation, ou votre incapacité d’accéder ou d’utiliser, un tel contenu de tiers.

SERVICES PAYANTS

Certains des Services proposés sont des services payants moyennant le règlement de certains frais et émoluments. Sauf convention contraire, tous les frais sont indiqués en dirhams marocains, et comprennent le prix global à régler, ainsi que toutes autres taxes imputables au consommateur. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais facturés par ou pour nous en utilisant les moyens de paiement agréés. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en insuffisance de provision, nous nous réservons le droit de recouvrer le montant des règlements par tout moyen de droit. Nous nous réservons également le droit de modifier les moyens de paiement admissibles à tout moment.

A la souscription d’un Service payant de Formation à Distance, un guide d’utilisation est envoyé à l’adresse courriel communiquée par vous à cet effet, détaillant les étapes à suivre pour bénéficier des Services.

Lorsque la souscription concerne un Service payant de Formation en Présentiel, un plan de situation et la localisation où la Formation est prodiguée vous sont adressés en utilisant les mêmes moyens.

La souscription aux Services est susceptible d’être effectuée en ligne. Lorsque le règlement est effectué en ligne, les transactions sont réalisées directement par les services du Centre Monétique Interbancaire (« CMI »), seul compétent pour ce faire. Les données enregistrées par le CMI constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales réalisées en ligne pour l’utilisation des Services.

Pour garantir l’accès aux Services et la sécurisation de la transaction, vous vous engagez à assumer les frais d’installation et de connexion à Internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder aux informations, entre autres via une configuration informatique adaptée, et d’assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. Vous vous assurerez également que le lien vers lequel vous êtes conviés à communiquer vos données bancaires, tel qu’affiché sur votre navigateur, est celui du Centre Monétique Interbancaire.

A l’offre de Service, vous seront communiquées les caractéristiques essentielles des Services concernés, ainsi que les tarifs, les coordonnées téléphoniques permettant de communiquer sur l’offre de Service, les adresses électroniques et physiques, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation, le capital social, le numéro d’identifiant fiscal, le délai de rétractation, si applicable, les modalités de paiement, ainsi que la durée de validité de l’offre de Service.

A la souscription à tout Service en ligne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation pendant les sept (7) jours suivants la souscription. Ce droit ne s’applique pas lorsque les Services sont à exécution immédiate ou lorsque vous avez déjà pris part à l’exécution des Services.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX OUVRAGES

Nous ne pouvons garantir la disponibilité de la totalité du catalogue d’Ouvrages présenté en ligne. Les Ouvrages présentés ne sont pas nécessairement disponibles auprès de leurs éditeurs. Les informations figurant sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Ouvrages est donnée sous réserve d’erreurs. Après contrôle de disponibilité, nous vous adresserons un courriel la confirmant ou l’infirmant. A défaut, votre commande sera annulée et remboursée, le cas échéant, dans les quinze (15) jours suivant la commande. Vous bénéficiez également du droit de rétractation susvisé à l’acquisition d’Ouvrages, à l’exclusion des magazines, périodiques, et journaux. Les frais de retour d’Ouvrages résultant de l’exercice du droit de rétractation sont à votre charge. Nous nous réservons le droit de vous proposer la fourniture d’un Ouvrage d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas d’acceptation de votre part, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à notre charge.

Les frais de port sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des Ouvrages (lorsqu’il s’agit d’ouvrages sous format papier) de votre commande. L’estimation des frais de port est incluse au prix affiché.

MODIFICATION OU RÉSILIATION DE NOS SERVICES

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des prérequis à l’accès aux Services, et nous nous réservons le droit de suspendre, ou arrêter totalement tout ou partie de nos Services, ou de restreinte leur accès en dehors du Maroc, dans la mesure permise par la règlementation.

UTILISATION ACCEPTABLE

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier un contenu ou une activité inappropriés identifiés par nous ou qui nous sont signalés. Nous pouvons séparément suspendre, désactiver ou résilier l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des Services.

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour partager du contenu qui :

• Comprend un contenu illicite ou promeut des activités illégales avec l’intention de les commettre.
• Contient des menaces crédibles ou appelle à l’organisation d’actes de violence.
• Constitue un harcèlement, une injure, ou une diffamation.
• Viole la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’autrui.
• Constitue un contenu publicitaire, promotionnel ou de sollicitation non pertinent ou inapproprié.
• Viole nos conditions d’utilisation.

Vous n’êtes pas autorisés à :

• Commettre tout acte qui violerait la loi locale, nationale ou internationale.
• Partager votre mot de passe, laisser une tierce personne accéder à votre compte ou mettre votre compte en danger par quelque moyen que ce soit.
• Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
• Reproduire, transférer, vendre, revendre ou faire un usage abusif de tout contenu de nos Services, à moins d’y être spécifiquement autorisé.
• Accéder à des zones non publiques de nos systèmes d’information, les altérer ou les utiliser, sauf autorisation expresse.
• Contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, sauf autorisation expresse.
• Interférer avec tout utilisateur, hôte, formateur, ou tierce personne, en envoyant un virus, une surcharge, un spamming, ou un mail-bombing.
• Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants.
• Utiliser nos Services ou toute fonctionnalité fournie à des fins autres que la réalisation des Services.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité.
• Encourager ou aider quiconque à faire l’une des choses figurant sur cette liste.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’objet de la présente politique de confidentialité est de présenter la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations vous concernant par le biais des interfaces en ligne que nous contrôlons, y compris, mais sans s’y limiter, lexisma.info (le « Site »). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment vos données sont traitées. Si vous ne comprenez pas certains aspects de notre avis de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@ikoneconseil.ma. Votre utilisation de notre Site est également régie par nos Conditions générales. Ikone Juris est le responsable de traitement de toutes les données personnelles collectées via le Site.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COUVERTES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La présente politique de confidentialité couvre les informations que nous recueillons auprès de vous par le biais du Site. Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent être exploitées sans nécessiter la divulgation de Données Personnelles, cela dit, pour les fonctionnalités liées aux Services, des Données Personnelles sont requises. Pour bénéficier des Services, vous pouvez être amenés à soumettre, ou nous pouvons collecter, des « Données Personnelles », telles que définies par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les Données Personnelles peuvent inclure des informations telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, l’identifiant de votre navigateur, entre autres. Vous êtes responsable de l’exactitude des Données Personnelles que vous nous soumettez. Des informations inexactes peuvent affecter votre capacité à utiliser le Site, les informations que vous recevez en utilisant le Site, et notre capacité à vous contacter. Par exemple, votre adresse électronique doit être maintenue à jour car c’est l’un des principaux moyens par lesquels nous communiquons avec vous.

CE QUE VOUS ACCEPTEZ EN UTILISANT NOTRE SITE

L’utilisation de vos Données Personnelles est nécessaire pour exécuter nos obligations en vertu de tout contrat conclu ou à conclure avec vous (notamment pour nous conformer aux conditions d’utilisation de notre Site que vous acceptez en naviguant sur notre site Web et/ou pour nous conformer à notre contrat de fourniture de Services nous liant à vous, à votre employeur ou à toute autre organisation qui peut vous fournir un accès à nos Services) ;

Notre utilisation de vos Données Personnelles est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

L’utilisation de vos Données Personnelles est nécessaire pour réaliser les finalités de leur collecte conformément à nos intérêts légitimes, tels que :

• Gérer, faire croître et développer notre entreprise ;
• Exploiter notre site et fournir les Services ;
• Sélectionner des fournisseurs possédant les compétences et les qualifications appropriées ;
• Établir des relations avec des partenaires et des organisations professionnelles et/ou académiques ;
• Effectuer des recherches et des analyses statistiques ;
• Mener des activités de marketing et de développement commercial ; et
• À des fins d’administration et d’audit internes.

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles dans certains cas à des fins de marketing, sous réserve de recueillir votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

IKONE Juris collecte et traite vos données à caractère personnel, dans le cadre de la gestion des clients.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D-GC-18/2023 conformément à la décision n°32-2015 du 13/02/2015. Le destinataire des données est : r.sbata@ikoneconseil.ma

Ces données sont transférées à la société LexisNexis SA pour valider l’inscription à la formation juridique choisie. LexisNexis SA est sise en France, 141, rue de Javel 75105 Paris. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro T-GC-7/2023.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, vous pouvez vous adresser à la direction générale par mail à l’adresse : r.sbata@ikone conseil.ma

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous recueillons les informations suivantes sur les utilisateurs par le biais du Site :

Informations relatives à votre utilisation de notre Site. Lorsque les utilisateurs se rendent sur notre Site, nous pouvons suivre, collecter et regrouper des informations indiquant, entre autres, quelles pages de notre Site ont été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels hyperliens ont été cliqués. Nous recueillons également des informations à partir des URL. La collecte de ces informations peut impliquer l’enregistrement de l’adresse IP, du système d’exploitation et du logiciel de navigation utilisés par chaque utilisateur du Site. Nous pouvons être en mesure de déterminer, à partir d’une adresse IP, le fournisseur de services Internet d’un utilisateur et l’emplacement géographique approximatif de son point de connectivité. Les données de localisation peuvent être utilisées pour diriger votre trafic vers le serveur régional le plus proche afin de réduire la latence et d’améliorer votre expérience utilisateur. Nous pouvons également utiliser des cookies et des balises web lorsque vous visitez notre Site.

Données personnelles fournies directement par vous ou via des tiers. Nous recueillons les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un compte, mettez à jour ou modifiez les informations de votre compte, souscrivez à des Services, ou répondez à une enquête. Nous pouvons utiliser les Données Personnelles que vous fournissez pour répondre à vos questions, vous fournir les Services spécifiques sélectionnés, vous envoyer des mises à jour sur les offres de contenu ou d’autres événements, et vous envoyer des messages électroniques sur la maintenance ou les mises à jour du Site.

Enregistrement de compte. Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre Site, vous pouvez être amené à nous fournir certaines Données Personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Vous pouvez également nous fournir volontairement des données personnelles supplémentaires. Le formulaire qui vous sera soumis permettra de distinguer les informations obligatoires des informations facultatives.

Vérification d’identité. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vérifier votre identité pour certains Services. Afin de vous inscrire à ces Services, il peut vous être demandé de nous fournir, des Données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, une photo de face prise à l’aide d’une webcam et une pièce d’identité avec photo. Le cas échéant, l’autorisation de traitement des données, si nécessaire, en fonction de la nature des données traitées, vous sera communiquée à l’occasion.

LIENS EXTERNES

Pour votre confort, nous pouvons fournir des liens vers des sites exploités par des tiers, et qui pourraient vous intéresser ou s’évérer nécessaire pour la fourniture de Services, et en particulier pour les Formation à Distance (« Sites tiers »). Nous n’approuvons pas et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers l’un de ces Sites tiers, vous devez consulter la politique de confidentialité y publiée pour comprendre comment ce site tiers collecte et utilise vos données personnelles.

CONSERVATION DES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE

Nous conservons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées. La durée de conservation des Données Personnelles dépend des finalités pour lesquels nous les collectons et les utilisons et/ou de ce qui est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conformes aux normes de l’industrie pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, et nous ne les partagerons pas avec des tiers, sauf disposition contraire, ou sauf si une telle divulgation est nécessaire. Nous ne pouvons garantir une obligation de résultat à cet égard, compte tenu des risques de sécurité d’internet. Il est de votre responsabilité de protéger la sécurité de vos informations de connexion. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont généralement pas cryptées et ne doivent pas être considérées comme sûres.

MISE À JOUR OU SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données Personnelles. Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et confirmer qu’elles sont correctes et à jour, choisir de recevoir ou non des informations de notre part ou de celle de certains de nos partenaires, et nous demander de supprimer ou de vous fournir une copie de vos Données Personnelles.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant vos droits ou si vous souhaitez exercer l’un d’entre eux, vous pouvez nous contacter via contact@ikoneconseil.ma . Vous avez à cet égard le droit de nous demander de :

• Vous donner accès à toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Empêcher le traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ;
• Mettre à jour toutes les Données Personnelles qui sont obsolètes ou incorrectes ;
• Supprimer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Restreindre la manière dont nous traitons vos Données Personnelles ;
• Fournir vos Données Personnelles à un tiers fournisseur de services ; ou,
• Vous fournir une copie de toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

Nous nous efforçons de répondre à chaque demande rapidement, dans la mesure du possible, et de fournir notre réponse dans le délai prévu par la loi applicable. Gardez toutefois à l’esprit que, lors de la suppression de vos données personnelles, des informations résiduelles peuvent subsister dans nos bases de données et autres enregistrements, qui peuvent ou non contenir vos données personnelles. Veuillez également noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons conserver vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale. Lorsque vous nous envoyez un courriel avec une demande, nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires pour confirmer votre identité.

SERVICE CLIENTS

Pour toute demande ou réclamation liées aux Services, le service est joignable au +212 (0)5 22 25 58 42, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, ou par courriel à l’adresse mail suivante : contact@ikoneconseil.ma ou à l’adresse suivante : Ikone Juris, 5, rue Zarara, Maârif, Casablanca, Maroc

RÉSOLUTION DE LITIGES

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain.

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de première instance duquel relève votre domicile, votre lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice. Lorsque vous êtes une personne morale, la compétence juridictionnelle est celle du tribunal de commerce de Casablanca.