Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les vendredis 21 et 29 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence à l’encontre des experts comptables

En application des dispositions de l’article 33 de la loi n°104-12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence s’est réuni en deux séances les 07 et 28 juillet 2022, en vue...

Publication au BORM n° 7112 du décret n° 2-22-564 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-564 du 27 doulhija 1443 (27 juillet 2022) relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid...

Publication au BORM n° 7110 du Dahir n° 1-22-39 portant création de nouvelles ambassades

Le Dahir n° 1-22-39 du 30 Doulkiaada 1443 (30 juin 2022) complétant le Dahir n° 1-57-090 du 21 Ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de centres diplomatiques et consulaires a été...

Publication au BORM n° 7110 de l’arrêté n° 1431-22 modifiant la circulaire n°1/AS/19 du président délégué de l’ACAPS

L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 1431-22 du 10 Chaoual 1443 (11 mai 2022) a été publié au BORM n° 7110 du 21 Doulhija 1443 (21 juillet 2022). Le texte porte homologation de la circulaire du...

Publication du rapport annuel de Bank Al-Maghrib au titre de l’année 2021

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière au titre de l’exercice 2021 a été présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par Monsieur Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al...

Publication au BORM nº 7110 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-22-399...

Publication au BORM n° 7111 du décret n° 2-22-048 fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et du décret n° 2-22-047 fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions

Les décrets n°2-22-048 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et n° 2-22-047 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités d’attestation de l’authenticité...

Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi

La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et trois propositions de loi, lors d’une séance plénière législative présidée par Monsieur Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre...

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021

Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021. Dans ce rapport, Bank Al-Maghrib dresse le bilan de ses activités dans le domaine de la...