Catégorie - News

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 sept. 1958) portant Code de la...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de Nadia Fettah Alaoui, ministre de...

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin juin 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes...

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant et complétant l’article 49 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, promulguée par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 févr. 2004)...

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 4 et 12 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Le décret n° 2-22-23 du 29 doul kaada 1443 (29 juin 2022) modifiant le décret n° 2-16-211 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016) relatif au prix national du théâtre a été publié au BORM n° 7108 du 14 doulhija 1443 (14...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 juillet 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à...

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2022-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 octobre 2021 au 8 juillet...

Le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) M. Abdelaziz Babqiqi et le directeur exécutif d’Israël Patent Office M. Ofir Alon, ont signé, le 18 juillet 2022 au siège de...

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 13 juillet 2022, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi, de deux projets de...