Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 sept. 1958) portant Code de la nationalité marocaine, a été déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants le jeudi 14 juillet 2022.
Le texte propose de modifier l’article 11 suscité en y incluant, comme condition d’attribution de la nationalité marocaine, la connaissance de la langue Amazigh, en plus de la langue arabe, le postulant devant avoir une connaissance suffisante de l’une et/ou de l’autre langue.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, Proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n°1-58-250 du 21 safar 1378 (6 sept. 1958) portant Code de la nationalité marocaine
Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre des représentants.
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