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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’état d’avancement de l’exécution de la loi de finances 2022, la préparation du projet de loi de finances pour l’exercice 2023 et la programmation budgétaire pour les trois années 2023-2025.

Le Conseil de gouvernement examinera ensuite deux projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-564 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de Covid-19 ;
  • projet de décret n° 2-22-472 portant sur la mise en œuvre de la loi relative à la création du Registre national agricole.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022 :  http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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