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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2021

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 13 juillet 2022, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi, de deux projets de décret et d’une série de conventions internationales.

Selon le porte-parole du Palais Royal, au début des travaux du Conseil, le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté devant Sa Majesté le Roi, un exposé sur un projet de loi-cadre relatif au système national de santé, qui a été élaboré en exécution des Hautes instructions Royales pour la révision du système de santé pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain.

Par la suite, le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’ Évaluation des Politiques publiques a présenté un exposé sur le projet de la loi-cadre formant Charte de l’Investissement dans lequel il a souligné que ce projet intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d’une Charte de l’Investissement compétitive.

Le Conseil a également adopté successivement un projet de loi et deux projets de décret : le projet de loi est relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, accessoires et munitions. Le premier projet de décret porte sur le contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés, le second projet de décret complété par le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux. Ce texte vise à créer le poste d’Attaché militaire auprès des ambassades du Royaume en Inde et en Turquie.

Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat liant le Maroc à nombre de pays frères et amis et la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuvé seize conventions internationales, dont neuf bilatérales et sept multilatérales. Les conventions bilatérales concernent l’espace africain dans les domaines du transport, de la logistique, de l’encouragement et de la protection des investissements, l’espace du Golfe et du Moyen-Orient dans les domaines de la coopération économique, commerciale, touristique et des affaires, l’espace européen dans les domaines de l’enseignement et des travailleurs marocains à l’étranger, ainsi que l’espace asiatique dans le secteur des services aériens. S’agissant des conventions internationales, trois d’entre-elles portent sur la création du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse au Maroc, la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieurs et leurs niveaux dans les pays africains et la création d’un Programme africain de coopération technique. Les conventions restantes concernent l’adhésion à la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives, la création de la Fondation internationale des aides à la navigation maritime, le paiement de la pension alimentaire (nafaqa) à l’étranger au profit des enfants et de la famille, et la protection des travailleurs des risques professionnels.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer plusieurs personnalités à des hautes fonctions:

Au terme des travaux du Conseil, le ministre de l’Intérieur a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé portant sur les mesures élaborées, en application des Hautes Instructions Royales, concernant l’organisation de la communauté juive marocaine.

Source : Agence Marocaine de Presse, « Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres », 13 juillet 2022

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