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Publication au BORM nº 7106 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7106 du 7 hija 1443 (7 juill. 2022), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

  • Dahir n° 1-20-102 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de la « Casablanca Finance City » (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6951 du 27 joumada I 1442 [11 janvier 2020]) ;
  • Dahir n° 1-21-58 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7006 du 11 hija 1442 [22 juillet 2021]) ;
  • Dahir n° 1-22-37 du 23 Chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7101 du 20 kaada 1443 [20 juin 2022]) ;
  • Décret n° 2-22-376 du 6 kaada 1443 (6 juin 2022) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
  • Décret n° 2-22-377 du 6 kaada 1443 (6 juin 2022) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 23ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
  • Décret n° 2-22-382 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze millions trois cent mille dollars (14.300.000 $), consenti par ledit Fonds à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), pour la participation au financement de la deuxième phase du projet de l’étude préliminaire de conception d’ingénierie du gazoduc Nigéria – Maroc (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7103 du 27 kaada 1443 [27 juin 2022]).

Source : BORM nº 7106, 7 juill. 2022

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