Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des...
Deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques ont été publiés au BORM n° 7131 du 6 rabia I 1444 (3 octobre 2022). Il s’agit précisément des textes...
L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2020-2021. Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, l’Observatoire marocain de...
Le décret-loi n° 2-22-770 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2002) édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse a été publié au BORM n° 7132 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2022). Le texte...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 19...
Une proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi n° 52-05 portant Code de la route, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, a été déposée au bureau de la Chambre des...
Dans un communiqué mis en ligne sur son portail Internet, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé, jusqu’au 31 décembre 2022, les mesures incitatives en faveur...
La proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), a été...
En application des articles 12 et 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger, aux sociétés « LSF10 Flavum Holdings...
La décision n° 102/Q/2022 relative au projet de concentration économique consistant en la prise de contrôle exclusif indirect par la société « Sika AG » de la société « LSF11 Skyscraper Holdco sarl » par...
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