Deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques ont été publiés au BORM n° 7131 du 6 rabia I 1444 (3 octobre 2022).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- décret n° 2-21-501 du 19 safar 1444 (16 septembre 2022) relatif à la protection des salariés exposés aux dangers de la poudre de l’amiante ;
- décret n° 2-21-502 du 19 safar 1444 (16 septembre 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 (du 21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène est supérieur à 1 % en volume.
Composé de 29 articles le décret n° 2-21-501 suscité prescrit des mesures, moyens et actions à mener par les employeurs pour prévenir les risques que représente la poudre de l’amiante pour les salariés, principalement ceux qui travaillent dans des espaces susceptibles de les exposer à cette matière dangereuse pour leur santé. Le texte est pris en application de l’article 287 du Code du travail, selon lequel « Il est interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou substances, d’appareils ou de machines qui sont reconnus par l’autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.
De même, il est interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire, de produits ou substances, d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité ».
En substance, le décret n° 2-21-502 fixe les attributions de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de désignation des laboratoires de contrôle de la concentration du benzène dans l’air ambiant des lieux de travail et de définir les engagements auxquels sont tenus ces laboratoires et détermine la composition de ladite Commission et les modalités de son fonctionnement.
Source : Décret n° 2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux dangers de la poudre de l’amiante et décret n° 2-21-502 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène est supérieur à 1 % en volume : BORM 7131, 3 oct. 2022
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