Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 16 février 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 39-22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 1-22-475 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation ;
- projet de décret n° 2-22-580 instaurant un système de contrôle de gestion dans les départements ministériels ;
- projet de décret n° 2-23-72 relatif à l’application de la loi n° 06-18 régissant le volontariat contractuel.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 février 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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