La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du téléservice « Simpl – Délais de paiement», destiné à accompagner les personnes physiques ou morales concernées, pour le dépôt des déclarations ainsi que le paiement des amendes prévues par les dispositions de la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement.
Pour rappel, le déploiement des dispositions de la nouvelle loi relative aux délais de paiement se fera progressivement.
Les personnes physiques ou morales concernées par les déclarations trimestrielles de l’année 2023 sont celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à cinquante millions (50 000 000) de dirhams, hors TVA, au titre du dernier exercice comptable clos.
À ce titre, elles sont tenues de déposer leur déclaration trimestrielle au plus tard le 31 octobre 2023.
Les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires se situe entre 10 000 000 et 50 000 000 de dirhams hors taxes devront se conformer aux dispositions de la nouvelle loi à compter du 1er janvier 2024.
Les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires se situe entre 2 000 000 et 10 000 000 de dirhams hors taxes devront se conformer aux dispositions de la nouvelle loi à compter du 1er janvier 2024.
Source : Direction générale des impôts, Téléservices SIMPL, Simpl – Délais de paiement : https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Teleservices/
Consulter ici le guide dans son intégralité.
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