Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 octobre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’inclusion...

Publication au BORM n° 7130 du décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle Fès-Meknès

Le décret n° 2-22-567 du 22 safar 1444 (19 septembre 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle Fès-Meknès a été publié au BORM n° 7130 du 2 rabiaa I 1444 (29 septembre 2022). Le...

Publication au BORM n° 7130 du décret n° 2-22-720 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-720 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7130 du...

Adoption, par la Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement

Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n°15-95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, a été approuvé par le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 29...

Relèvement du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 2%

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a tenu, mardi 27 septembre, sa troisième session de l’année 2022. Selon un communiqué de presse diffusé à l’issue de cette réunion, le Conseil, après avoir analysé les développements de la...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 septembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 69...

Publication au BORM n° 7128 de l’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de poissons

L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de...

Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux

L’avis, rendu conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et pris sur l’initiative du conseil, a été mis en ligne le lundi 26 septembre 2022. Il fait suite à...

Proposition de loi visant la protection des enfants contre les crimes d’agressions sexuelles

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le mardi 13 septembre 2022 Le texte propose de modifier, entre autres...

Publication, par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux, de son guide de l’investisseur relatif à la compréhension des opérations sur titres

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son guide de l’investisseur, consacré aux opérations sur titres (OST). Les guides de l’investisseur visent à faciliter aux lecteurs la compréhension des...