Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de septembre 2022

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture du mois de septembre 2022, relative aux évolutions économiques aux niveaux national et international. Parmi les principaux faits marquants...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2022

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensueldes statistiques des finances publiques à fin août 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant l’article 453 du Dahir n° 1-59-413 portant approbation du texte du Code pénal

La proposition de loi modifiant et complétant l’article 453 du Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, a été soumis, le 22 juillet 2022, pour première...

Publication au BORM n° 7123 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 2010-22 portant création de différents types d’expertises et fixant les critères de qualification pour l’inscription sur les listes des experts judiciaires

L’arrêté du ministre de la Justice n° 2010-22 du 18 doulhija 1444 (18 juillet 2022) portant création de différents types d’expertises et fixant les critères de qualification pour l’inscription sur les listes des...

Publication au BORM n° 7125 du décret n° 2-22-606 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture

Le décret n° 2-22-606 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, a été publié...

Décision du ministre de la justice n° 22/43 fixant les modalités du déroulement de l’examen spécial pour l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) au titre de l’année 2022

Le ministère de la justice a publié, le 14 septembre 2022, une décision du ministre Abdellatif Ouahbi, concernant la date et les modalités du déroulement du concours du Certificat d’aptitude à la profession...

Signature d’une convention de partenariat entre la DGSN/DGST et le CNDH portant sur la formation et le renforcement du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la fonction policière

Le directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi et la présidente du Conseil national des droits de l’homme, Amina Bouayach, ont signé le 14 septembre 2022, une...

Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

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Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de septembre 2022

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2022

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant l’article 453 du Dahir n° 1-59-413 portant approbation du texte du Code pénal

Publication au BORM n° 7123 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 2010-22 portant création de différents types d’expertises et fixant les critères de qualification pour l’inscription sur les listes des experts judiciaires

Publication au BORM n° 7125 du décret n° 2-22-606 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture

Décision du ministre de la justice n° 22/43 fixant les modalités du déroulement de l’examen spécial pour l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) au titre de l’année 2022

Signature d’une convention de partenariat entre la DGSN/DGST et le CNDH portant sur la formation et le renforcement du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la fonction policière

Proposition de nouvelles fonctionnalités par la plateforme Diw@nati

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 septembre 2022

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-17 du 8 septembre 2022

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