Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09 février 2022 au 24...
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’échange des billets de banque détériorés. Le guide a pour objectif d’expliquer aux citoyens...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation...
Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31 octobre et le 3 novembre 2022. Il s’agit des textes suivants : projet...
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le troisième trimestre de l’année. Parmi les principales...
Le décret n° 2-22-820 du 1 rabia II 1444 (27 octobre 2022) relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie...
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7136 du 23 rabi I 1444 (20 octobre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de...
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Bank Al Maghrib, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel et le Groupement professionnel des banques du Maroc ont signé...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundis 10, 17, 24 et 31 octobre, quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, le 1er novembre 2022, le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence...
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