Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7136 du 23 rabi I 1444 (20 octobre 2022), dans sa version de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2367-22 du 8 safar 1444 (5 septembre 2022) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements Extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation ;
- arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts et du ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 2410-22 du 17 safar 1444 (14 septembre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime et du ministre de la Santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires ;
- arrêté conjoint de la ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2527-22 du 25 safar 1444 (22 septembre 2022) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle Tanger Tech ;
- arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts n° 2526-22 du 26 safar 1444 (23 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Source : BORM n° 7136, 20 oct. 2022 (consulter le BORM n° 7136 dans sa version de traduction officielle sur le site du SGG)
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