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Publication, par le Conseil de la concurrence, d’une note de référence en vue d’une auto-saisine pour la production d’un avis conformément à l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne sur son site Internet une note de référence en vue d’une auto-saisine pour la production d’un avis, conformément à l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.

Selon la note de référence établie à l’occasion, l’avis à venir tentera de répondre à une question cruciale, à savoir : est ce que les niveaux des hausses des prix des différents produits constatées sur le marché local sont tributaires uniquement des facteurs exogènes relatifs à la flambée des matières premières importées ou seraient liées à des éléments illicites relatifs à des pratiques interdites par la loi n° 104-12, en l’occurrence des ententes ou des abus de position dominante ?

Selon la même source, l’avis sera organisé autour de trois grands axes : le premier a trait à l’analyse de l’évolution récente des prix et des cours au niveau international, le deuxième portera sur les principales causes de cette tendance haussière, et le troisième concernera l’examen de son impact sur les prix de vente aux consommateurs au niveau national, notamment l’appréciation du degré de corrélation entre les deux variables suivantes : évolution des prix au niveau mondial avec les prix de vente au niveau national.

Source : Conseil de la concurrence, Accueil, Note de référence en vue d’une auto-saisine pour la production d’un avis du Conseil de la concurrence conformément à l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence : https://conseil-concurrence.ma/cc/

Consulter ici la note dans son intégralité.

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