L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, n° 148-21, du 7 joumada II 1442 (21 janv. 2021), modifiant l’arrêté n° 1368-20 du 4 chaouel 1441 (27 mai 2020)portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud, a été publié au BORM n° 6956 du 14 joumada II 1442 (28 janv. 2021), dans sa version en arabe.
Cet arrêté abroge et remplace l’annexe de l’arrêté précité relative à la liste des pays en développement non soumis au droit additionnel définitif.
Source : Arrêté n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janv. 2021) portant modification de l’arrêté n° 1368-20 du 4 chaouel 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud : BORM n° 6956, 14 joumada II 1442 (28 janv. 2021) : consulter le BORM n° 6956 sur le site du SGG
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