Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 novembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice portant sur les...
Dans le cadre de la présentation au Parlement du projet de loi de finances pour l’année 2023 (PLF 2023) à la suite de son adoption par le Conseil de gouvernement le jeudi 20 octobre 2022, vous trouverez, ci-dessous, une...
Le décret n° 2-22-818 du 22 rabia I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension des droits d’importation des bovins a été publié au BORM n° 7136 du 23 Rabia I 1444 (20 octobre 2022). La mesure vise à faire...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 novembre 2021 au 07...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2021, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à...
Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu, le jeudi 20 octobre 2022, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de...
Le décret n° 2-22-780 du 10 rabia I 1444 (7 octobre 2022) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général a été publié au BORM n° 7134 du 16 rabia I 1444 (13 octobre 2022), dans sa version en...
Les réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes, concernant le projet de réforme du décret sur les marchés publics, ont été...
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, mercredi 14 septembre 2022, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2022. Le...
Copyright © 2026 LexisNexis
