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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-820 portant sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19 ;
  • projet de décret n° 2-22-783 portant sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats ;
  • projet de décret n° 2-22-670 fixant la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires ;
  • projet de décret n°2-22-535 portant modification du décret n°2-77-862 relatif à l’implémentation du Code des douanes et des impôts indirects de l’Administration des douanes et des impôts indirects.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un avant-projet de décret relatif aux marchés publics.

Il clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le Conseil tiendra, à l’issue de ses travaux, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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