Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7165 du 8...

Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-22-809 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts

Le décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janv. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 déc. 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au...

Entrée en vigueur de huit conventions fiscales internationales

Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et ont commencé à produire leurs effets à compter du 1er...

Publication au BORM nº 7158 de deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteur

Deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteurs ont été publiés au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants :...

Mesures fiscales phares de la loi de finances 2023

La présente note synthétise les principales dispositions de la loi de finances 2023 (ci-après « LF 2023 »). I. Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) 1° Convergence progressive vers un taux...

Publication au BORM nº 7158 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole

Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole a été publié au BORM n° 7158 du 12 Joumada II 1444 (5...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre du Tourisme, de...

Publication au BORM nº 7162 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n°...

Publication, au BORM nº 7158, du Dahir n° 1-11-178 portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Une proposition de loi, émanant de la députée Zaina Idhali du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en...