Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023) dans son édition de traduction officielle.
La version de traduction officielle du Code des droits réels, aujourd’hui disponible, était, au regard de l’importance du texte, particulièrement attendue des professionnels du droit et du grand public depuis la publication de la version en arabe en 2011, intervenue dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5998 du 27 hija 1432 (24 nov. 2011).
Source : Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels : BORM n° 7158, 5 janv. 2023 (consulter le BORM n° 7158 sur le site du SGG)
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