Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole a été publié au BORM n° 7158 du 12 Joumada II 1444 (5 janvier 2023), dans sa version de traduction officielle.
Composé de cinq chapitres répartis sur 19 articles, le texte, après la présentation de ses dispositions générales (chap. 1), aborde les objectifs du registre national agricole et son contenu (chap. 2), les inscriptions des exploitations agricoles au registre national agricole (chap. 3), la gestion du registre national agricole (chap. 4), enfin des dispositions diverses (chap. 5).
Le texte entre en vigueur à compter de la date de publication des textes réglementaires nécessaires à son application au Bulletin officiel et ce, dans un délai ne dépassant pas douze (12) mois à compter de la date de publication, dans l’édition officielle du BO, de la présente loi, soit avant le 20 juin 2023 (art. 19).
Source : Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole : BORM n° 7158, 5 janv. 2023
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