Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière pour l’exercice 2022. Le...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, à savoir :...

Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-23-799 fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles

Le décret n° 2-23-799 du 27 rabiaa I 1445 (13 oct. 2023) fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles a été publié au BORM n° 7240 du 3 rabiaa II 1445 (19 oct. 2023). Le texte fixe le...

Signature d’un accord de partenariat entre l’AMMC et le CISI portant sur le lancement d’une certification internationale pour les gérants de portefeuilles d’OPCVM

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a signé, le 31 octobre 2023, un accord de partenariat avec le « Chartered Institute for Securities and Investments » (CISI) portant sur la mise en place d’une...

Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à l’enseignement de la conduite

Le décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 sept. 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à...

Information, par le Conseil de la concurrence, sur la cessation de la pratique de facturation injustifiée aux clients

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence en date du 26 octobre 2023, les partenaires des entreprises gestionnaires opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les...

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le...

Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-23-799 fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles

Signature d’un accord de partenariat entre l’AMMC et le CISI portant sur le lancement d’une certification internationale pour les gérants de portefeuilles d’OPCVM

Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à l’enseignement de la conduite

Information, par le Conseil de la concurrence, sur la cessation de la pratique de facturation injustifiée aux clients

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi de finances n° 55-23 au titre de l’année 2024

Publication, par l’AMMC, du rapport sur les indicateurs semestriels des OPCI au titre du premier semestre 2023

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