Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Deux décrets relatifs à l’enseignement en date du 24 août 2021 (décret n° 2-20-472 portant sur les cours de soutien scolaire et décret n° 2-20-474 traitant de l’enseignement à distance) ont été publiés au BORM n° 7019...
Deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021 ont été soumises à la Commission des finances et du développement économique...
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 2 septembre 2021, sur son site Internet, un communiqué relatif à la communication politique et la protection...
La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au BORM n° 7018 du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction...
L’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif a été publié au BORM n° 7017 du 21 muharram 1443 (30 août 2021). Le...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce lundi 6 septembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen de neuf projets de...
Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit des textes suivants : Dahir n° 1-20-91 du 16 joumada I 1442...
Deux décrets en date du 25 août 2021 (décret n° 2-21-641 et décret n° 2-21-640) relatifs à l’exercice de la profession de médecin ont été publiés au BORM n° 7016 du 17 muharram 1443 (26 août 2021). Le...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 novembre 2020 au 18 août...
Le décret n° 2-20-950 portant application des dispositions des articles 544-2 et 544-7 du Code de commerce a été publié au BORM n° 7011 du 9 août 2021, dans sa version en langue arabe. Ce décret fixe le modèle du...
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