Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé

Le décret n° 2-20-703 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé a été publié au BORM n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021). Composé de neuf articles, le texte...

Publication du rapport annuel de l’Observatoire marocain de la TPME (OMTPME)

L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2019-2020. Deuxième du genre (après celui relatif à l’année 2018), le rapport établi par...

Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités

Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université...

Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-704 modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Le décret n° 2-20-704 du 29 hija 1442 (9 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/18 du 23 septembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 15 février 2019 au 16...

Signature d’une convention de partenariat visant l’adhésion du groupe CDG au programme DATATIKA mis en place par la CNDP

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, ce jeudi 16 septembre 2021 au siège de la CDG, une convention de...

Quelques caractéristiques des votants aux élections de 2021 selon une note d’information du Haut-commissariat au plan

À l’occasion des triples élections législatives, régionales et communales qui se sont déroulées le 8 septembre 2021, le Haut-commissariat au plan (HCP) a présenté quelques données relatives au paysage électoral de 2021...

Publication au BORM nº 7022 du décret n° 2-21-473 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population

Le décret n° 2-21-473 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence...

Publication au BORM n° 7023 du décret n° 2-21-670 fixant les ressorts territoriaux des juridictions spécialisées en matière d’infraction de blanchiment de capitaux

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 23 août 2021, le décret n° 2-21-670 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant les ressorts territoriaux des juridictions spécialisées en matière d’infraction de...

Publication au BORM n° 7023 du décret n° 2-21-520 complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Le décret n° 2-21-520 du 22 muharram 1443 (3 août 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 du 2 doulkiaada 1440 (5 juillet 2019) pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage...