Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Nouvelle procédure d’arbitrage diligentée contre l’État marocain auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI)

Finetis SARL (société de droit français) et sa filiale marocaine, Finetis Maroc SA, intervenant dans le domaine de l’information et de la communication, ont introduit, en date du 20 septembre 2021, une procédure...

Publication au BORM nº 7022 du décret n° 2-20-675 modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine

Le décret n° 2-20-675 du 8 joumada II 1422 (22 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine a été publié au BORM n° 7022 du 8 safar 1443 (16...

Publication au BORM n° 7021 du décret n° 2-21-642 pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

Le décret n° 2-21-642 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, a été publié au BORM n° 7021 du 13 septembre 2021, dans...

Publication au BORM n ° 7021 du Dahir n° 1-21-101 portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics

Le Dahir n° 1-21-101 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du...

Publication au BORM n° 7021 du Dahir n° 1-21-102 portant promulgation de la loi organique n° 71-21 modifiant et complétant la loi organique n° 64-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative

Le Dahir n° 1-21-102 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 71-21 modifiant et complétant la loi organique n° 64-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du...

Publication, par la CGEM, d’une note de conjoncture réalisée par la Direction des études et des prévisions financières

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a publié, en août 2021, sur son portail Internet, une note de conjoncture préparée par la Commission intelligence économique de sa Direction des études et des...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/17 du 9 septembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 1er juillet 2019 au 3...

Avis du Conseil de la concurrence concernant la règlementation des prix des tests de dépistage du Covid-19

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis n° 2/A/21 du 28 muharram 1442 (6 septembre 2021)relatif à la demande d’avis émanant du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, autorité...

Publication au BORM n° 7020 bis de la liste des avocats habilités à rédiger certains contrats au titre de l’année 2021

La liste des avocats habilités à rédiger les contrats au titre de l’année 2021, liste à laquelle font référence l’article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 618-3...

Publication au BORM n° 7020 du décret n° 2-20-740 portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres

Le décret n° 2-20-740 du 22 muharram 1443 (30 août 2021) portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du...