Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM nº 7032 du décret n° 2-21-582 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié

Le décret n° 2-21-582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence...

Mise en ligne, par l’OMPIC, du Bulletin n° 4 de la propriété industrielle et commerciale au Maroc

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, vendredi 29 octobre 2021, sur son site Internet, la 4ème édition du Bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc. Le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/20 du 28 octobre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 septembre 2019 au 23...

Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire

Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université...

Publication au BORM n° 7032 de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation et du décret n° 2-21-677 pris pour son application

La loi n° 06-20 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation ainsi que le décret n° 2-21-677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre...

Publication du troisième numéro du guide de l’investisseur par l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié le troisième numéro du guide de l’investisseur, consacré aux opérations d’introduction en bourse. Dans le cadre de la mission de l’AMMC en tant que promoteur...

Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur le processus de déploiement du passe vaccinal ainsi que sur certains éléments du débat public

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a tenu une réunion extraordinaire ce mercredi 27 octobre 2021, en vue de statuer, du point de vue de la protection des...

Publication au BORM n° 7034 bis du décret n° 2-21-853 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19

Le décret n° 2-21-853 du 21 rabia alawal 1443 (28 octobre 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, lundi 18 octobre 2021, une réunion sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du...

Publication au BORM n° 7032 bis de vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch

Vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch ont été publiés au BORM n° 7032 bis du 15 rabia...