Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Dans le cadre de l’application des dispositions édictées par les articles 26 à 29 de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, une entreprise marocaine en...
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7028 du 29 safar 1443 (7 octobre 2021), dans sa version de traduction officielle. Parmi ces textes l’on peut citer : Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15...
L’institution Mizan, structure professionnelle indépendante initiée par un groupement de praticiens du droit animés par la volonté de contribuer à l’émergence et au rayonnement de la ville de Casablanca comme...
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 24 au 29 septembre 2021. On y apprend notamment les...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 4, jeudi 7 et lundi 11 octobre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2022 a été adopté en Conseil de gouvernement ce lundi 18 octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principales mesures fiscales contenues...
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, le 15 octobre 2021, un livre blanc comprenant les propositions de l’institution pour l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement...
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 2402-21 du 29 muharram 1443 (7 septembre 2021) pris en application de la loi n° 17-99 relative au Code des assurances en ce qui...
Le Haut-Commissariat au Plan a mis en ligne sur son site Internet une note de conjoncture du troisième trimestre 2021 et les perspectives pour le quatrième trimestre. La note nous apprend en substance les éléments...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce dimanche 17 octobre 2021, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2022, à l’adoption d’un...
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