Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel, pour l’année 2020, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à leur surveillance et aux initiatives d’inclusion financière

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2020, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à leur surveillance et aux initiatives...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/19 du 14 octobre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 mai 2019 au 7 octobre...

Publication au BORM n° 7026 du décret n° 2-18-878 relatif aux modalités du contrôle exercé par les pharmaciens inspecteurs

Le décret n° 2-18-878 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités du contrôle exercé par les pharmaciens inspecteurs a été publié au BORM n° 7026 du 22 safar 1443 (30 septembre 2021). Le texte a été...

Grandes lignes du nouveau programme gouvernemental

Le nouveau chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, a présenté, lundi 11 octobre 2021, le nouveau programme gouvernemental 2021-2026 lors d’une séance conjointe devant les deux chambres du Parlement, conformément...

Principaux points du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un discours au Parlement, vendredi 8 octobre 2021, à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature. Dans son discours, sa...

Réunion, lundi 11 octobre 2021, d’un premier Conseil de gouvernement sous la présidence du nouveau chef de gouvernement, M. Aziz Akhannouch

Un premier Conseil de gouvernement nouvellement désigné aura lieu ce lundi 11 octobre 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. La réunion sera consacrée à la présentation du projet du...

Publication au BORM n° 7026 du décret n° 2-21-633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier

Le décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier a été publié au BORM n° 7026 du 30 septembre 2021, dans sa version en...

Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles a été publié au BORM n° 7025 du 30 muharram 1443 (27 septembre 2021). Le...

Opérations de concentration économique et demandes d’avis examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 13, 20 et 27 septembre 2021

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 septembre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les...

Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-11 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements et cités universitaires

Le décret n° 2-21-11 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements et cités universitaires a été publié au BORM n° 7025...