Expiré Cycle « Prix de transfert » | Du 25 novembre au 9 décembre 2021 | 9h00 à 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale

Ce cycle de formation est constitué de 3 sessions qui s’articulent autour de l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles les fiscalistes sont confrontés dans leur pratique quotidienne. Le cycle se déroulera conformément au programme qui suit :

Session 1 : Notions élémentaires en matière de prix de transfert (jeudi 25 novembre 2021, 9h00 -12h00)

• Définition et enjeux attachés à la notion de prix de transfert :
  • Identification des transactions concernées par la problématique ;
  • Consécration du « principe de pleine concurrence » comme norme internationale ;
  • Illustration des mécanismes d’évasion/optimisation fiscale par le jeu des prix de transfert.

• Sélection d’une méthode de prix de transfert appropriée :
  • Comprendre l’impact des « Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert » et leur apport dans l’élaboration d’une politique idoine ;
  • Les 5 méthodes de prix de transfert existantes : définitions, modalités d’application, avantages & inconvénients ;
  • L’importance de l’analyse fonctionnelle dans le choix des méthodes (notions routiniers / entrepreneurs).

Session 2 : Prix de transfert et compliance au Maroc (jeudi 2 décembre 2021, 9h00 – 12h00)

• Les obligations de reporting :
  • L’héritage du projet BEPS (Action 13) ;
  • L’obligation documentaire (Art. 214-III-A du CGI) ;
  • La déclaration pays par pays (Art. 154 ter du CGI).

• L’Accord Préalable sur les Prix (APP) :
  • Principes et garanties liés à l’APP ;
  • Détail de la procédure (chronologie, documents à produire, etc.) ;
  • Retours d’expérience (avantages/inconvénients).

Session 3 : Le contrôle fiscal des prix de transfert au Maroc (jeudi 9 décembre 2021, 9h00 – 12h00).

• Les stratégies de l’administration fiscale marocaine :
  • Procédure fiscale et pratique administrative ;
  • Le redressement par rappel de marge (entreprises industrielles) ;
  • Le redressement par rejet de déductibilité (focus sur les Management Fees).
• Les solutions pour se protéger contre le risque de redressement fiscal :
  • Le Benchmark de taux de marges ;
  • Le Benchmark de taux de redevance.

Intervenants :

Cédric Mahéo

Cédric Mahéo accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans l’ensemble de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et en Afrique francophone. Plus précisément, l’équipe prix de transfert propose 4 lignes de services : Conseil (diagnostic, documentation, benchmarks, APP, etc…) ; Compliance (déclaration annuelle, CbCR) ; Assistance à contrôle fiscal ; et Formations.

Marwa Bensadek

Major de sa promotion en Droit des Affaires et Fiscalité, Marwa accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans le traitement de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et sur le continent africain (Maghreb et Afrique Subsaharienne). Son mémoire de fin d’étude portant sur : « La nécessité d’une approche stratégique de la politique prix de transfert par les entités mères de groupes multinationaux » lui a valu les félicitations du jury.

Marc Veuillot

Marc Veuillot a plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Il exerce à Casablanca depuis plus de 15 ans. Il intervient principalement dans l’accompagnement des projets d’investissements ainsi que les restructurations au Maghreb. Cette expertise lui a valu les distinctions suivantes : IFLR 1000 2021: M&A – Marc Veuillot – Highly Regarded ; Legal 500 EMEA 2020: Tax – Marc Veuillot – Hall of Fame.

Tarif :

• Cycle « Prix de transfert » : 5000 MAD HT* pour 3 sessions
• Cycle « Prix de transfert » – Offre Early Bird : 4000 MAD HT* pour 3 sessions (valable jusqu’au 10 novembre 2021)

*Tarif soumis à la TVA (20%)