Expiré Notions élémentaires en matière de prix de transfert | Jeudi 25 novembre 2021 | 9h00 – 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale

Cette formation constitue une parfaite introduction aux prix de transfert. Elle permettra aux participants de comprendre les raisons de l’essor du fort intérêt pour le sujet, d’assimiler le « principe de pleine concurrence », de saisir la portée de la doctrine OCDE et de savoir choisir la méthode de prix de transfert adéquate dans une situation donnée.

La session se déroulera conformément au plan qui suit :

• Définition et enjeux attachés à la notion de prix de transfert :
  • Identification des transactions concernées par la problématique ;
  • Consécration du « principe de pleine concurrence » comme norme internationale ;
  • Illustration des mécanismes d’évasion/optimisation fiscale par le jeu des prix de transfert.

• Sélection d’une méthode de prix de transfert appropriée :
  • Comprendre l’impact des « Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert » et leur apport dans l’élaboration d’une politique idoine ;
  • Les 5 méthodes de prix de transfert existantes : définitions, modalités d’application, avantages & inconvénients ;
  • L’importance de l’analyse fonctionnelle dans le choix des méthodes (notions routiniers / entrepreneurs).

Intervenants :

Cédric Mahéo

Cédric Mahéo accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans l’ensemble de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et en Afrique francophone. Plus précisément, l’équipe prix de transfert propose 4 lignes de services : Conseil (diagnostic, documentation, benchmarks, APP, etc…) ; Compliance (déclaration annuelle, CbCR) ; Assistance à contrôle fiscal ; et Formations.

Marwa Bensadek

Major de sa promotion en Droit des Affaires et Fiscalité, Marwa accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans le traitement de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et sur le continent africain (Maghreb et Afrique Subsaharienne). Son mémoire de fin d’étude portant sur : « La nécessité d’une approche stratégique de la politique prix de transfert par les entités mères de groupes multinationaux » lui a valu les félicitations du jury.

Marc Veuillot

Marc Veuillot a plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Il exerce à Casablanca depuis plus de 15 ans. Il intervient principalement dans l’accompagnement des projets d’investissements ainsi que les restructurations au Maghreb. Cette expertise lui a valu les distinctions suivantes : IFLR 1000 2021: M&A – Marc Veuillot – Highly Regarded ; Legal 500 EMEA 2020: Tax – Marc Veuillot – Hall of Fame.

Tarif :

• 2000 MAD HT*
• Cycle « Prix de transfert » : 5000 MAD HT* pour 3 sessions
• Cycle « Prix de transfert » – Offre Early Bird : 4000 MAD HT* pour 3 sessions (valable jusqu’au 10 novembre 2021)

*Tarif soumis à la TVA (20%)