Expiré Prix de transfert et compliance au Maroc | Jeudi 2 décembre 2021 | 9h00 – 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale

Cette formation s’articule autour de la législation marocaine applicable aux prix de transfert. Elle vise la bonne compréhension des différentes obligations de reporting et des risques auxquels les entreprises font face au regard de la loi. A la fin de cette formation, les participants seront capables d’évaluer l’opportunité de se lancer ou non dans une procédure APP.

La session se déroulera conformément au plan qui suit :

• Les obligations de reporting :
  • L’héritage du projet BEPS (Action 13) ;
  • L’obligation documentaire (Art. 214-III-A du CGI) ;
  • La déclaration pays par pays (Art. 154 ter du CGI).

• L’Accord Préalable sur les Prix (APP) :
  • Principes et garanties liés à l’APP ;
  • Détail de la procédure (chronologie, documents à produire, etc.) ;
  • Retours d’expérience (avantages/inconvénients).

Intervenants :

Cédric Mahéo

Cédric Mahéo accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans l’ensemble de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et en Afrique francophone. Plus précisément, l’équipe prix de transfert propose 4 lignes de services : Conseil (diagnostic, documentation, benchmarks, APP, etc…) ; Compliance (déclaration annuelle, CbCR) ; Assistance à contrôle fiscal ; et Formations.

Marwa Bensadek

Major de sa promotion en Droit des Affaires et Fiscalité, Marwa accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans le traitement de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et sur le continent africain (Maghreb et Afrique Subsaharienne). Son mémoire de fin d’étude portant sur : « La nécessité d’une approche stratégique de la politique prix de transfert par les entités mères de groupes multinationaux » lui a valu les félicitations du jury.

Marc Veuillot

Marc Veuillot a plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Il exerce à Casablanca depuis plus de 15 ans. Il intervient principalement dans l’accompagnement des projets d’investissements ainsi que les restructurations au Maghreb. Cette expertise lui a valu les distinctions suivantes : IFLR 1000 2021: M&A – Marc Veuillot – Highly Regarded ; Legal 500 EMEA 2020: Tax – Marc Veuillot – Hall of Fame.

Tarif :

• 2000 MAD HT*
• Cycle « Prix de transfert » : 5000 MAD HT* pour 3 sessions
• Cycle « Prix de transfert » – Offre Early Bird : 4000 MAD HT* pour 3 sessions (valable jusqu’au 10 novembre 2021)

*Tarif soumis à la TVA (20%)