Expiré Le contrôle fiscal des prix de transfert au Maroc | Jeudi 9 décembre 2021 | 9h00 – 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale

Cette session abordera les stratégies de l’administration fiscale marocaine et les différentes solutions pour se protéger contre le risque de redressement fiscal. Elle a pour objectif de faciliter la compréhension de ces stratégies et solutions pour anticiper le raisonnement de l’administration pour mieux se prémunir du risque fiscal, et être capable d’identifier les solutions à mettre en œuvre dans une situation donnée.

La session se déroulera conformément au plan qui suit :

• Les stratégies de l’administration fiscale marocaine :
  • Procédure fiscale et pratique administrative ;
  • Le redressement par rappel de marge (entreprises industrielles) ;
  • Le redressement par rejet de déductibilité (focus sur les Management Fees).

• Les solutions pour se protéger contre le risque de redressement fiscal :
  • Le Benchmark de taux de marges ;
  • Le Benchmark de taux de redevance ;
  • La documentation spécifique aux services intragroupe.

Intervenants :

Cédric Mahéo

Cédric Mahéo accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans l’ensemble de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et en Afrique francophone. Plus précisément, l’équipe prix de transfert propose 4 lignes de services : Conseil (diagnostic, documentation, benchmarks, APP, etc…) ; Compliance (déclaration annuelle, CbCR) ; Assistance à contrôle fiscal ; et Formations.

Marwa Bensadek

Major de sa promotion en Droit des Affaires et Fiscalité, Marwa accompagne les sociétés membres de groupes multinationaux dans le traitement de leurs problématiques de prix de transfert au Maroc et sur le continent africain (Maghreb et Afrique Subsaharienne). Son mémoire de fin d’étude portant sur : « La nécessité d’une approche stratégique de la politique prix de transfert par les entités mères de groupes multinationaux » lui a valu les félicitations du jury.

Marc Veuillot

Marc Veuillot a plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Il exerce à Casablanca depuis plus de 15 ans. Il intervient principalement dans l’accompagnement des projets d’investissements ainsi que les restructurations au Maghreb. Cette expertise lui a valu les distinctions suivantes : IFLR 1000 2021: M&A – Marc Veuillot – Highly Regarded ; Legal 500 EMEA 2020: Tax – Marc Veuillot – Hall of Fame.

Tarif :

• 2000 MAD HT*
• Cycle « Prix de transfert » : 5000 MAD HT* pour 3 sessions
• Cycle « Prix de transfert » – Offre Early Bird : 4000 MAD HT* (valable jusqu’au 10 novembre 2021)

*Tarif soumis à la TVA (20%)